Alertes
citoyennes

Nos Règlements

Alertes citoyennes

Afin de faciliter l’étude de conformité de vos projets, voici les règlements en vigueur sur notre territoire.

Règlements municipaux principaux

Reg. no. 336 Règlement concernant la garde des animaux Reg. no. 340 Modalités de publication des avis publics Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sûreté du Québec (Règlement MRC2022 – CANADA) Feux extérieurs

Règlements d’urbanisme

No. 262 Derogations mineures (incluant 262-1) No. 308 Plan d'urbanisme incluant 308-7 No. 309 Zonage No. 310 Lotissement (incluant 310-3) No. 312 Permis de construction No. 313 Construction (incluant 313-1) No. 314 Usages conditionnels (incluant 314-1) No. 315 Tarifs permis et certificats finaux No. 333 Démolitions d'immeubles No. 333 Démolitions d'immeubles (annexe A) No. 335 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Annexes de Zonage

Annexe A – Plan zonage urbain

Annexe A – Plan zonage général

Annexe B – Grilles de Spécifications

Annexe C – Îlots

Annexe D – Zonage productions

Annexe E – Lots

Annexe F – Boisés

Annexe G – Paramètres B

Annexe-H – Vents dominants

 

Annexes de Plan D'urbanisme

Annexe A – Plan d’affectations general

Annexe B – Plan d’affectations urbain

Annexe C – Occupation du sol general

Annexe D – Occupation du sol PU

Annexe E – Potentiel et contraintes

Annexe F – Reseau de camionnage

Annexe G – Terrain vacants

Annexe-H – Liste puits 20 personnes et plus

 

No. 310 Lotissement No. 311 Permis et certificats No. 313 Construction

Conseil municipal

No. 321 Sur le traitement des élus municipaux No. 339 Procédure lors du conseil

Projet de règlement

Règlement no. 31-3 modofiant le règlement de lotissement no. 310
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