Plainte
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Afin de traiter efficacement votre plainte, veuillez vous assurer que le formulaire contient les renseignements suivants :
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Votre nom complet et vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
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La date de l’incident
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L’adresse ou l’emplacement concerné
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Une description claire et détaillée de la situation
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Tout document ou photo pertinent, si disponible
Une fois complété, veuillez acheminer le formulaire par courriel à l’adresse suivante :
canton.township@hemmingford.ca
Nous vous remercions de votre collaboration.
Plainte
Charte de la Langue française
Vous désirez porter plainte ou formuler une dénonciation à l’Office québécois de la langue française à l’égard de notre organisme municipal?
Vous avez vécu une situation où vos droits linguistiques n’ont pas été respectés même si vous avez demandé qu’ils le soient? Cette plainte est relative au non-respect d’une disposition de la Charte de la langue française et l’objet de la plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation s’étant produite avec notre organisme.
Déposer une plainte directement à l’OQLF
Déposez une plainte ou une dénonciation auprès de l’Office québécois de la langue française.