Alertes
citoyennes

Procès verbaux

Alertes citoyennes

La Municipalité vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

Les copies signées des procès-verbaux se retrouvent toujours en archivage PAPIER au bureau municipal.

***AVIS LÉGAL***

Les procès-verbaux sont généralement téléversés sur le Site Internet de la Municipalité dans le mois suivant leur adoption. Par contre, l’organisation municipale ne garantit pas la mise à jour et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il pourrait y avoir entre le texte officiel (signé et dans les archives PAPIER de la Municipalité) et le texte apparaissant sur le présent site.

Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale.

Pour obtenir une résolution certifiée conforme communiquez avec nous.

© Tous droits réservés 2021, Réalisé par Reactif Agence Web