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28 juillet 2021
Piscines – Modifications au règlement provincial
Le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié au début du mois de juillet 2021.
Vous pouvez consultez le guide, les formulaires d’auto-évaluation pour déterminer la conformité de votre piscine.
- Consultez le site du Ministère des Affaires Municipales et de l’habitation pour plus d’information.
- Vous pouvez toujours consulter le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, ainsi que le règlement municipal de zonage (chapitre 4.2.5 Piscines).
Veuillez noter que la modification n’est pas encore incluse dans ces règlements, mais que la modification est tout de même en vigueur.
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